Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Plan my Day les présentes mentions légales.

Le site Plan my Day est accessible à l’adresse suivante : https://www.plan-my-day.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Plan my Day, ainsi que Deco my Day, sont des marques déposées à l’INPI.

Le site Plan my Day est édité par : Flavie Dehlinger

domicilié à l’adresse suivante : 2 Allée des Tulipes, 25650 Gilley

et immatriculé au numéro suivant : R.C.S. Besançon 835 372 145

Téléphone : +(33) 6 36 28 52 22

Adresse e-mail : info@plan-my-day.com

ci-après « l‘éditeur »

Le Directeur de publication est : Flavie Dehlinger

Adresse e-mail de contact : info@plan-my-day.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site Plan my Day est hébergé par : OVH

dont les coordonnées sont les suivantes :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Plan my Day.

ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’un soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site Plan my Day est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUES DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Éditeur et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Plan my Day et Deco my Day ont notamment été déposées auprès de l’INPI.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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